Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 187.
Fiscalité: Fin des déductions pour les frais d'avortement et de transition de genre des enfants.
Ce projet de loi vise à supprimer les déductions fiscales pour les entreprises qui remboursent les frais de voyage de leurs employés pour obtenir un avortement ou les coûts des procédures de transition de genre pour un enfant mineur de l'employé. Si la loi est adoptée, les entreprises offrant ces avantages pourraient faire face à des impôts plus élevés, ce qui pourrait les inciter à réduire ou à supprimer ces avantages sociaux spécifiques. Les citoyens doivent savoir que leurs employeurs pourraient retirer ces prestations de santé en raison de l'augmentation de la charge fiscale.
Points clés
Les entreprises perdraient la possibilité de déduire fiscalement les dépenses liées aux voyages des employés pour l'obtention d'un avortement.
Les entreprises perdraient la possibilité de déduire les coûts des procédures de transition de genre (y compris les médicaments et la chirurgie) pour les enfants de moins de 18 ans de leurs employés.
Ce changement pourrait inciter les employeurs à limiter ou à retirer ces avantages sociaux spécifiques, impactant directement les finances et l'accès aux soins des citoyens.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.