arrow_back Retour à l'application

Centre fédéral de sécurité pour les organisations à but non lucratif et les lieux de culte.

Cette loi crée un Centre d'échange fédéral (Clearinghouse) au sein du Département de la Sécurité intérieure (DHS) pour centraliser les ressources de sécurité. Son objectif est d'aider les organisations à but non lucratif et les lieux de culte à se protéger contre les menaces (attaques terroristes, catastrophes) en fournissant les meilleures pratiques de sécurité et des informations sur les subventions fédérales. Cela renforce la sécurité des citoyens fréquentant ces lieux.
Points clés
Création d'une plateforme centrale du DHS offrant des recommandations de sécurité fondées sur des preuves et des ressources de formation pour les organisations religieuses et à but non lucratif.
Accès centralisé aux informations sur tous les programmes de subventions fédérales éligibles pour financer les améliorations de sécurité et la préparation aux urgences.
Désignation d'un point de contact fédéral pour fournir une assistance directe et des conseils sur les mesures de sécurité et les demandes de subventions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1886
Parrain : Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH]
Date de début : 2023-06-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Pray Safe Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1886.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une plateforme centrale du DHS offrant des recommandations de sécurité fondées sur des preuves et des ressources de formation pour les organisations religieuses et à but non lucratif.
  • Accès centralisé aux informations sur tous les programmes de subventions fédérales éligibles pour financer les améliorations de sécurité et la préparation aux urgences.
  • Désignation d'un point de contact fédéral pour fournir une assistance directe et des conseils sur les mesures de sécurité et les demandes de subventions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 193.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité