Reconnaissance et compensation des communautés autochtones d'Alaska : Terres et sociétés.
Cette loi corrige un oubli historique en permettant à cinq communautés autochtones du sud-est de l'Alaska (Haines, Ketchikan, Petersburg, Tenakee, Wrangell) de former leurs propres sociétés urbaines. Les résidents autochtones recevront des actions de ces sociétés et le droit de gérer environ 115 200 acres de terres transférées. Le public conserve l'accès à ces terres pour la chasse, la pêche et les loisirs non commerciaux, sous réserve de restrictions raisonnables imposées par les sociétés.
Points clés
Cinq communautés autochtones d'Alaska sont autorisées à former des sociétés et à recevoir chacune 23 040 acres de terres fédérales en compensation finale.
Les individus autochtones inscrits recevront des actions, permettant aux sociétés d'établir des fiducies pour la santé, l'éducation et le bien-être.
Les terres transférées restent ouvertes à la chasse, à la pêche et aux loisirs publics non commerciaux, sous réserve des règles de sécurité établies par les nouvelles sociétés.
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