Répression de l'activisme d'entreprise : Nouvelles sanctions pour les administrateurs.
Ce projet de loi oblige les grandes entreprises à se concentrer strictement sur le profit plutôt que sur des objectifs sociaux ou politiques. Il introduit de lourdes sanctions financières, y compris des dommages-intérêts triples, pour les administrateurs et la direction qui prennent des mesures sans lien avec l'intérêt financier de l'entreprise, telles que des boycotts d'États ou la promotion d'idéologies spécifiques. Ces changements permettent aux actionnaires de poursuivre plus facilement les entreprises pour les dépenses sociales, renforçant ainsi la responsabilité des dirigeants.
Points clés
Les grandes entreprises (plus de 20 milliards de dollars de valeur marchande) doivent éviter les actions basées sur la politique sociale (par exemple, DEI, boycotts d'États) si elles ne sont pas directement liées au profit financier.
Les administrateurs et les dirigeants encourent une responsabilité financière personnelle (dommages-intérêts triples, pas d'indemnisation) pour manquement à leurs obligations fiduciaires en s'engageant dans l'activisme social.
Les actionnaires bénéficient d'avantages procéduraux pour poursuivre les entreprises concernant les dépenses non pécuniaires, surtout si les administrateurs sont liés à des fonds ESG ou à des groupes activistes.
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