arrow_back Retour à l'application

Fin de la protection fédérale du loup gris: Gestion transférée aux États.

Ce projet de loi exige le retrait immédiat du loup gris de la liste des espèces menacées, mettant fin aux réglementations fédérales de protection. La gestion de la population de loups, y compris les décisions de chasse et de contrôle, est transférée aux gouvernements des États et tribaux. Il est important de noter que cette décision spécifique de retrait de la liste ne peut faire l'objet d'un examen judiciaire.
Points clés
Le loup gris perd son statut d'espèce menacée, levant les restrictions fédérales sur sa gestion.
Les autorités des États et tribales obtiennent le contrôle total de la gestion des loups, affectant l'agriculture et la chasse locales.
La réémission de cette règle de retrait est explicitement soustraite à tout contrôle judiciaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1895
Parrain : Sen. Johnson, Ron [R-WI]
Date de début : 2023-06-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require the Director of the United States Fish and Wildlife Service to reissue a final rule removing the gray wolf from the list of endangered and threatened wildlife under the Endangered Species Act of 1973.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1895.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le loup gris perd son statut d'espèce menacée, levant les restrictions fédérales sur sa gestion.
  • Les autorités des États et tribales obtiennent le contrôle total de la gestion des loups, affectant l'agriculture et la chasse locales.
  • La réémission de cette règle de retrait est explicitement soustraite à tout contrôle judiciaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Johnson, Ron [R-WI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement