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Interdiction d'exporter du pétrole brut et des carburants raffinés des États-Unis vers la Chine

Cette législation établit une interdiction immédiate d'exporter vers la République populaire de Chine le pétrole brut, les carburants raffinés et certains produits pétroliers produits aux États-Unis. Cette mesure vise à restreindre l'approvisionnement énergétique de la Chine, marquant un changement important dans la politique commerciale américaine. Pour les citoyens, cela signifie que les États-Unis renforcent leur contrôle sur leurs ressources énergétiques dans un contexte international, ce qui pourrait indirectement affecter les marchés mondiaux des carburants.
Points clés
Impose une interdiction totale de l'exportation de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés américains vers la Chine.
L'interdiction prend effet 10 jours après la promulgation de la loi.
Le gaz naturel et les produits liquides dérivés du gaz naturel sont spécifiquement exclus de cette interdiction.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_190
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2023-01-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

China Oil Export Prohibition Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_190.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Impose une interdiction totale de l'exportation de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés américains vers la Chine.
  • L'interdiction prend effet 10 jours après la promulgation de la loi.
  • Le gaz naturel et les produits liquides dérivés du gaz naturel sont spécifiquement exclus de cette interdiction.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Sécurité