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Accès Rapide aux Médicaments: Approbation Provisoire pour Maladies Mortelles.

Cette loi établit une voie accélérée pour l'approbation provisoire de médicaments destinés aux maladies graves ou mortelles. Cela permet aux patients d'accéder plus rapidement à des traitements prometteurs avant qu'ils n'aient terminé le processus complet d'approbation de la FDA. Les patients doivent obligatoirement participer à des registres de suivi et donner leur consentement éclairé sur les risques liés à l'approbation accélérée.
Points clés
Les médicaments pour les maladies mortelles peuvent être évalués pour une approbation provisoire en 90 jours sur la base de preuves précoces de sécurité et d'efficacité.
Les assureurs maladie et les programmes fédéraux ne peuvent pas refuser de couvrir ces médicaments sous prétexte qu'ils sont expérimentaux.
La participation des patients à des registres d'observation pour le suivi des données est obligatoire, ainsi que la signature d'un consentement éclairé.
La responsabilité légale des fabricants de médicaments est limitée, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1906
Parrain : Sen. Braun, Mike [R-IN]
Date de début : 2023-06-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Promising Pathway Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1906.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les médicaments pour les maladies mortelles peuvent être évalués pour une approbation provisoire en 90 jours sur la base de preuves précoces de sécurité et d'efficacité.
  • Les assureurs maladie et les programmes fédéraux ne peuvent pas refuser de couvrir ces médicaments sous prétexte qu'ils sont expérimentaux.
  • La participation des patients à des registres d'observation pour le suivi des données est obligatoire, ainsi que la signature d'un consentement éclairé.
  • La responsabilité légale des fabricants de médicaments est limitée, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Braun, Mike [R-IN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Santé