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Création d'un Bureau Américain pour Combattre l'Islamophobie Internationale

Ce projet de loi établit un bureau dédié au sein du Département d'État américain pour suivre et combattre les actes de haine et de discrimination contre les musulmans (islamophobie) à l'étranger. Il garantit que des informations détaillées sur la violence et la propagande anti-musulmanes sont incluses dans les rapports annuels américains sur les droits de l'homme. Cela renforce la surveillance américaine de la liberté religieuse mondiale.
Points clés
Création du poste d'Envoyé Spécial pour la Surveillance et la Lutte contre l'Islamophobie au Département d'État.
Obligation d'inclure des données détaillées sur la violence, le vandalisme et la propagande anti-musulmans dans les rapports annuels américains sur les droits de l'homme à l'étranger.
Le Bureau surveillera les actions des gouvernements étrangers concernant la protection des droits des musulmans et la promotion de l'éducation anti-discrimination.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1916
Parrain : Sen. Booker, Cory A. [D-NJ]
Date de début : 2023-06-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Combating International Islamophobia Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1916.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du poste d'Envoyé Spécial pour la Surveillance et la Lutte contre l'Islamophobie au Département d'État.
  • Obligation d'inclure des données détaillées sur la violence, le vandalisme et la propagande anti-musulmans dans les rapports annuels américains sur les droits de l'homme à l'étranger.
  • Le Bureau surveillera les actions des gouvernements étrangers concernant la protection des droits des musulmans et la promotion de l'éducation anti-discrimination.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Booker, Cory A. [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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