Taxes sur la pollution maritime: Financement du transport et des ports plus propres.
Cette loi introduit de nouvelles taxes pour les grands navires de fret en raison de leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, visant à réduire l'impact négatif du transport maritime sur la santé publique, notamment près des ports. Les fonds collectés serviront à moderniser la flotte, à développer des carburants propres et des technologies portuaires, et à surveiller la qualité de l'air dans les communautés portuaires. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect via des changements potentiels dans le coût des marchandises importées, mais bénéficieront d'une meilleure qualité de l'air et d'investissements dans le transport écologique.
Points clés
Imposition de taxes sur les grands navires de fret (10 000 tonneaux de jauge brute ou plus) pour les émissions de dioxyde de carbone équivalent (CO2-e) et les polluants atmosphériques (NOx, SO2, PM2.5).
La taxe sur le CO2-e commence à 150 USD par tonne métrique et sera ajustée annuellement en fonction de l'inflation plus 5 points de pourcentage.
100% des fonds collectés financeront des programmes de modernisation de la flotte (navires Jones Act), le développement de carburants à faible émission de carbone, l'électrification des ferries et des bateaux portuaires, et la surveillance de l'air dans les communautés portuaires.
Les opérateurs de navires qui ne paient pas les taxes peuvent se voir interdire d'opérer dans les eaux américaines et d'accoster dans les ports américains.
Les importateurs peuvent être tenus responsables des taxes si la cargaison provient d'un voyage pour lequel la taxe n'a pas été payée, ce qui pourrait affecter les coûts d'importation.
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