Soutien mondial aux droits LGBTQI : passeports, asile et sanctions contre la persécution.
Cette loi renforce l'engagement des États-Unis à protéger les droits LGBTQI dans le monde en imposant des sanctions aux fonctionnaires étrangers responsables de persécutions. Pour les citoyens américains, elle permet de choisir un marqueur de genre neutre (X) sur les passeports et simplifie l'acquisition de la citoyenneté pour les enfants nés à l'étranger par procréation médicalement assistée. De plus, la loi réforme le droit de l'immigration, facilitant la demande d'asile aux États-Unis pour les personnes LGBTQI et assurant une meilleure protection en détention.
Points clés
Documents de voyage : Les citoyens américains peuvent choisir une désignation de sexe neutre (X) sur les passeports et les rapports consulaires de naissance à l'étranger.
Citoyenneté pour les enfants : Simplification de l'accès à la citoyenneté pour les enfants nés à l'étranger de parents citoyens américains, quelle que soit la connexion biologique, si le parent est le tuteur légal.
Sanctions internationales : Imposition d'interdictions de voyager aux personnes étrangères et à leurs familles responsables de violations flagrantes des droits humains contre les personnes LGBTQI.
Réforme de l'asile : Modification de la loi sur l'immigration pour reconnaître explicitement la persécution fondée sur l'orientation ou l'identité sexuelle comme motif d'asile, et abrogation du délai d'un an pour le dépôt des demandes d'asile.
Expiré
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