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Financement des infrastructures rurales pour les bus scolaires propres.

Ce projet de loi étend le programme existant de prêts et de subventions pour les installations communautaires afin de financer spécifiquement l'infrastructure nécessaire aux bus scolaires propres dans les zones rurales. Il permet aux communautés rurales d'accéder à une aide financière fédérale pour construire des stations de recharge et couvrir les coûts de planification associés. L'objectif est de moderniser le transport scolaire, ce qui se traduira par un air plus pur pour les élèves.
Points clés
Fournit des prêts et des subventions fédéraux aux communautés rurales pour construire des infrastructures de recharge pour les bus scolaires propres.
Les fonds couvrent les coûts d'équipement, de main-d'œuvre pour l'installation et la planification technique pour l'adoption de flottes de bus propres.
Vise à améliorer la qualité de l'air et à moderniser les systèmes de transport scolaire dans les zones rurales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1930
Parrain : Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM]
Date de début : 2023-06-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Community Facilities Program for Rural Clean School Bus Infrastructure Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1930.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fournit des prêts et des subventions fédéraux aux communautés rurales pour construire des infrastructures de recharge pour les bus scolaires propres.
  • Les fonds couvrent les coûts d'équipement, de main-d'œuvre pour l'installation et la planification technique pour l'adoption de flottes de bus propres.
  • Vise à améliorer la qualité de l'air et à moderniser les systèmes de transport scolaire dans les zones rurales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports Environnement Investissements publics