Coupure de fonds fédéraux pour les États autorisant le vote des non-citoyens.
Ce projet de loi vise à interdire le versement de fonds fédéraux aux gouvernements locaux et étatiques qui permettent aux non-citoyens de voter lors de toute élection (fédérale, étatique ou locale). Si les autorités locales choisissent d'étendre le droit de vote, elles risquent de perdre des financements fédéraux cruciaux pour les services publics. Cette mesure crée une pression financière pour maintenir le vote réservé aux citoyens américains.
Points clés
Les gouvernements locaux et étatiques perdront l'accès aux fonds fédéraux s'ils autorisent les non-citoyens à voter.
Pour recevoir des subventions fédérales, les autorités devront certifier que seuls les citoyens américains sont autorisés à voter.
Ces restrictions s'appliquent aux nouveaux contrats et subventions conclus après l'adoption de la loi.
Expiré
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