Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1942.
Fin de la taxe Superfund sur le pétrole pour réduire les prix du carburant.
Ce projet de loi met fin de manière permanente au taux de financement fédéral du Superfund pour les substances dangereuses, une taxe d'accise sur le pétrole brut et les produits pétroliers. Cette modification, effective rétroactivement au 1er janvier 2023, vise à réduire le coût des carburants, ce qui pourrait entraîner une baisse des prix à la pompe pour les citoyens. Cependant, elle supprime également une source de financement dédiée au nettoyage des sites de déchets dangereux.
Points clés
Suppression de la taxe fédérale (taux de financement Superfund) appliquée au pétrole brut et aux produits pétroliers, dans le but de diminuer les coûts du carburant pour les consommateurs.
La fin de cette taxe est effective rétroactivement à partir du 1er janvier 2023.
La loi met également fin à l'autorisation pour le Superfund de recevoir des avances (prêts) des fonds généraux du Trésor pour l'assainissement environnemental.
Statut:
Expiré
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