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Nouvelles règles de conception des bâtiments fédéraux : préférence classique.

Cette loi établit de nouvelles normes esthétiques pour les grands bâtiments fédéraux, tels que les palais de justice et les sièges d'agences, exigeant qu'ils soient beaux, inspirants et respectueux du patrimoine architectural. L'architecture traditionnelle et classique devient le style privilégié, et les citoyens obtiennent le droit de donner leur avis sur les conceptions avant leur approbation.
Points clés
Les nouveaux bâtiments fédéraux (coûtant plus de 50 millions de dollars) doivent être principalement conçus dans des styles architecturaux classiques ou traditionnels.
Les citoyens obtiennent le droit de donner leur avis sur les projets architecturaux proposés dans leurs communautés, et leur point de vue doit être pris en compte de manière significative.
Un conseil consultatif spécial est créé pour surveiller si les agences gouvernementales respectent les nouvelles normes esthétiques et architecturales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1943
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2023-06-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Beautifying Federal Civic Architecture Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1943.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les nouveaux bâtiments fédéraux (coûtant plus de 50 millions de dollars) doivent être principalement conçus dans des styles architecturaux classiques ou traditionnels.
  • Les citoyens obtiennent le droit de donner leur avis sur les projets architecturaux proposés dans leurs communautés, et leur point de vue doit être pris en compte de manière significative.
  • Un conseil consultatif spécial est créé pour surveiller si les agences gouvernementales respectent les nouvelles normes esthétiques et architecturales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Investissements publics Immobilier