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Stabilité des aéroports: Période de grâce de 5 ans pour le reclassement.

Cette loi permet aux petits aéroports reclassés en hubs moyens en raison d'une croissance significative du trafic de conserver leur statut de « petit hub » pendant une période maximale de cinq ans. Cela donne aux exploitants d'aéroports le temps de s'adapter aux nouvelles exigences réglementaires et financières, assurant la stabilité des services aériens pour les voyageurs.
Points clés
Les aéroports dépassant les seuils de passagers peuvent retarder le changement de statut de « petit hub » à « hub moyen » jusqu'à 5 ans.
Le maintien du statut inférieur permet aux aéroports de continuer à bénéficier des règles de financement et de réglementation existantes pendant la transition.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1946
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2023-06-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Dependable Classification of Airports Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1946.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les aéroports dépassant les seuils de passagers peuvent retarder le changement de statut de « petit hub » à « hub moyen » jusqu'à 5 ans.
  • Le maintien du statut inférieur permet aux aéroports de continuer à bénéficier des règles de financement et de réglementation existantes pendant la transition.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blackburn, Marsha [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports