arrow_back Retour à l'application

Standardisation de la définition du carburant d'aviation durable pour réduire les émissions.

Cette législation oblige la Federal Aviation Administration (FAA) à adopter une définition unique et stricte du « Carburant d'Aviation Durable » (SAF) applicable à tous les vols aux États-Unis. Ces carburants doivent atteindre une réduction d'au moins 50 % des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble de leur cycle de vie par rapport au kérosène standard. L'objectif est de garantir que les carburants dits durables contribuent réellement à la réduction de l'impact environnemental de l'aviation.
Points clés
Établissement d'une définition obligatoire et nationale du carburant d'aviation durable (SAF) pour toutes les activités aériennes aux États-Unis.
Le SAF doit réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 % sur son cycle de vie, soutenant ainsi les efforts climatiques.
Exclusion des carburants dérivés du pétrole ou des distillats d'acides gras de palme de cette définition durable.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1958
Parrain : Sen. Duckworth, Tammy [D-IL]
Date de début : 2023-06-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sustainable Aviation Fuels Accuracy Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1958.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement d'une définition obligatoire et nationale du carburant d'aviation durable (SAF) pour toutes les activités aériennes aux États-Unis.
  • Le SAF doit réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 % sur son cycle de vie, soutenant ainsi les efforts climatiques.
  • Exclusion des carburants dérivés du pétrole ou des distillats d'acides gras de palme de cette définition durable.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Duckworth, Tammy [D-IL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports Environnement