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Abolition du Bureau de Recherche Financière

Ce projet de loi vise à abolir le Bureau de Recherche Financière (Office of Financial Research). Il abroge le sous-titre B du Financial Stability Act de 2010, qui a établi ce bureau. De plus, le projet apporte des modifications techniques et de conformité à d'autres lois, telles que le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act et le Financial Institutions Reform, Recovery, and Enforcement Act de 1989, en supprimant les références au Bureau.
Points clés
Abolition du Bureau de Recherche Financière (Office of Financial Research).
Abrogation du sous-titre B du Financial Stability Act de 2010.
Suppression des références au Bureau dans d'autres lois fédérales, y compris la loi Dodd-Frank.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1964
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2023-06-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to abolish the Office of Financial Research.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1964.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abolition du Bureau de Recherche Financière (Office of Financial Research).
  • Abrogation du sous-titre B du Financial Stability Act de 2010.
  • Suppression des références au Bureau dans d'autres lois fédérales, y compris la loi Dodd-Frank.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Économie