Abolition du Bureau de Recherche Financière
Ce projet de loi vise à abolir le Bureau de Recherche Financière (Office of Financial Research). Il abroge le sous-titre B du Financial Stability Act de 2010, qui a établi ce bureau. De plus, le projet apporte des modifications techniques et de conformité à d'autres lois, telles que le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act et le Financial Institutions Reform, Recovery, and Enforcement Act de 1989, en supprimant les références au Bureau.
Points clés
Abolition du Bureau de Recherche Financière (Office of Financial Research).
Abrogation du sous-titre B du Financial Stability Act de 2010.
Suppression des références au Bureau dans d'autres lois fédérales, y compris la loi Dodd-Frank.
Statut:
Expiré
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