Sécurité aéroportuaire: Interdiction de subventions aux entreprises violant la propriété intellectuelle.
Ce projet de loi vise à sécuriser les chaînes d'approvisionnement des aéroports et à protéger la propriété intellectuelle américaine. Il interdit l'utilisation des fonds fédéraux destinés à l'amélioration des aéroports (notamment pour les passerelles d'embarquement) pour des contrats avec des entités ayant volé la propriété intellectuelle d'entreprises américaines ou liées au gouvernement de la République populaire de Chine. Cette mesure garantit que l'argent des contribuables soutient des infrastructures sûres et l'innovation nationale.
Points clés
Les subventions fédérales pour l'infrastructure aéroportuaire ne peuvent pas être utilisées pour des contrats de ponts d'embarquement avec des entreprises figurant sur une liste d'interdiction.
La liste cible les entités ayant détourné la propriété intellectuelle américaine ou celles qui sont détenues/subventionnées par la République populaire de Chine.
L'USTR, le procureur général et la FAA doivent publier et mettre à jour régulièrement cette liste d'entités interdites.
Statut:
Expiré
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