Loi JROTC: Transparence Accrue et Protection Contre la Violence Sexuelle.
Cette loi impose des règles de sécurité et de transparence plus strictes au sein du programme JROTC, visant à protéger les étudiants contre la violence sexuelle et la discrimination. Elle exige le signalement rapide de toutes les allégations et introduit le consentement éclairé obligatoire des parents et des étudiants pour l'inscription. Ces changements visent à accroître la responsabilité des écoles et à garantir un environnement plus sûr pour les jeunes participants.
Points clés
Les unités JROTC doivent signaler immédiatement (dans les 48 heures) les allégations d'agression ou de harcèlement sexuel impliquant un instructeur, sous peine de suspension permanente.
L'inscription au JROTC nécessite désormais le consentement plein et éclairé de l'étudiant et de son tuteur légal, avec notification du caractère volontaire du programme.
De nouvelles enquêtes obligatoires évalueront la discrimination (sexe, race, handicap) au sein du JROTC, et des rapports annuels publics détaillant toutes les allégations sont requis.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1966
Parrain : Sen. Warren, Elizabeth [D-MA]
Date de début : 2023-06-14