Responsabilité des commissions militaires: Assurer un examen équitable pour les vétérans.
Cette loi ordonne une étude détaillée par le Bureau de la responsabilité gouvernementale (GAO) pour évaluer si les commissions militaires d'examen des libérations (DRB) appliquent correctement la norme de la "considération libérale" lorsque les vétérans demandent une amélioration de leur statut de libération. L'étude examine spécifiquement les cas impliquant des problèmes de santé mentale, le TSPT ou des agressions/harcèlements sexuels, garantissant que les vétérans sont traités conformément aux directives existantes. L'objectif est d'identifier les obstacles et de recommander des réformes pour aider les vétérans à accéder à leurs avantages mérités.
Points clés
Exige un audit fédéral pour vérifier si les commissions militaires examinent équitablement les demandes des vétérans visant à améliorer leur statut de libération.
L'étude se concentre sur les cas où les vétérans demandent une amélioration en raison de problèmes tels que le TSPT, la santé mentale ou les agressions sexuelles.
Les résultats de l'audit mèneront à des recommandations visant à faciliter l'obtention de décisions favorables et l'accès aux prestations nécessaires pour les vétérans.
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