Restauration forestière accélérée: Financement local des analyses environnementales fédérales.
Cette loi vise à accélérer les grands projets de restauration des forêts et des terres publiques en permettant aux communautés locales et aux parties intéressées de financer initialement les analyses environnementales requises. Cette approche collaborative réduit les délais administratifs. Les fonds avancés sont remboursés par les recettes générées par le projet lui-même, et les citoyens impliqués dans la planification bénéficient de droits légaux renforcés en cas de litige.
Points clés
Les groupes non fédéraux peuvent proposer et financer à l'avance les analyses environnementales des projets majeurs de restauration forestière sur les terres fédérales.
Le remboursement du financement initial est effectué à partir des recettes du projet (par exemple, la vente de bois), sans garantie de remboursement si les recettes sont insuffisantes.
Les citoyens participant au processus de planification collaborative ont le droit d'intervenir dans les actions en justice et de participer pleinement aux négociations de règlement.
L'autorité permettant de conclure ces accords expire le 1er janvier 2033.
Expiré
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