Taxe sur la Spéculation: Nouveaux Frais de Transaction et Crédits pour Investisseurs.
Cette loi introduit une nouvelle taxe minime sur l'achat et la vente de la plupart des titres financiers, y compris les actions, les obligations et les produits dérivés. Les recettes sont destinées à financer des investissements publics dans les infrastructures et l'environnement. Pour protéger les petits investisseurs, les personnes dont le revenu est inférieur à certains seuils (50 000 $ célibataire, 75 000 $ couple) peuvent réclamer un crédit d'impôt complet pour la taxe de transaction payée.
Points clés
Mise en place d'une taxe sur les transactions financières (allant de 0,005 % à 0,5 %) appliquée au transfert de propriété d'actions, d'obligations, de produits dérivés et d'actifs numériques.
Les particuliers à faible revenu peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt complet pour la taxe payée, à condition que leur revenu brut ajusté modifié ne dépasse pas 50 000 $.
Les fonds générés par cette taxe sont destinés à financer des projets d'infrastructure et d'amélioration de l'environnement.
Expiré
Sondage citoyen