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Les entreprises ne doivent divulguer que les informations cruciales pour les investisseurs.

Ce projet de loi exige que les sociétés cotées en bourse ne divulguent que les informations qu'elles jugent essentielles pour les décisions d'investissement ou de vote des actionnaires. Cela limite la capacité de la Commission des valeurs mobilières (SEC) à exiger des divulgations que les entreprises considèrent comme non pertinentes pour un investisseur raisonnable. L'objectif est de réduire les contraintes réglementaires pour les entreprises, mais cela pourrait restreindre l'accès des investisseurs à un ensemble plus large de données.
Points clés
Les entreprises ne sont tenues de divulguer des informations que si elles les jugent importantes pour la décision d'un investisseur d'acheter, de vendre ou de voter des actions.
Le pouvoir de la SEC d'imposer de nouvelles divulgations est limité aux informations qui modifieraient considérablement l'ensemble total des données disponibles pour un investisseur.
Les investisseurs pourraient recevoir moins d'informations non financières ou périphériques si l'entreprise les juge non essentielles aux choix d'investissement de base.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2005
Parrain : Sen. Rounds, Mike [R-SD]
Date de début : 2023-06-15