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Interdiction d'importation de fruits de mer russes: Réciprocité commerciale et soutien américain

Cette loi instaure une interdiction totale d'importer aux États-Unis des fruits de mer et produits de la mer originaires de la Fédération de Russie. Cette mesure est une réponse de réciprocité à l'embargo russe de 2014 sur les produits agricoles américains. Pour les citoyens, cela signifie que les produits de la mer sur le marché américain proviendront d'autres sources, visant à soutenir l'industrie de la pêche nationale et la sécurité économique.
Points clés
Interdiction complète d'importer des fruits de mer et produits de la mer russes, y compris ceux qui ont été 'substantiellement transformés' dans un pays tiers.
L'interdiction prendra effet 90 jours après la promulgation de la loi, permettant aux importateurs de s'adapter.
La levée de l'interdiction est conditionnée à la certification par le Président des États-Unis que la Russie a mis fin à son propre embargo sur les produits de la mer américains.
L'objectif est de soutenir l'industrie américaine des produits de la mer et de réévaluer les politiques commerciales avec la Russie suite à son agression en Ukraine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2011
Parrain : Sen. Sullivan, Dan [R-AK]
Date de début : 2023-06-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

United States-Russian Federation Seafood Reciprocity Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2011.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction complète d'importer des fruits de mer et produits de la mer russes, y compris ceux qui ont été 'substantiellement transformés' dans un pays tiers.
  • L'interdiction prendra effet 90 jours après la promulgation de la loi, permettant aux importateurs de s'adapter.
  • La levée de l'interdiction est conditionnée à la certification par le Président des États-Unis que la Russie a mis fin à son propre embargo sur les produits de la mer américains.
  • L'objectif est de soutenir l'industrie américaine des produits de la mer et de réévaluer les politiques commerciales avec la Russie suite à son agression en Ukraine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sullivan, Dan [R-AK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Agriculture Sécurité