Soutien accru à la recherche publique pour les cultures et races animales résilientes.
Cette loi alloue au moins 75 millions de dollars par an à la recherche publique visant à développer de nouvelles variétés végétales et races animales résilientes, essentielles pour l'agriculture. L'objectif est de garantir aux agriculteurs l'accès à des semences et du bétail améliorés, adaptés aux conditions locales et au changement climatique, tout en limitant les restrictions des brevets étendus. Elle exige également que les produits issus de cette recherche soient majoritairement produits aux États-Unis, soutenant ainsi l'économie agricole nationale.
Points clés
Allocation annuelle de 75 millions de dollars pour le développement de cultivars et de races animales publics axés sur la résilience climatique et la nutrition améliorée.
Exigence que les droits de propriété intellectuelle pour ces innovations financées par des fonds publics soient limités, assurant un accès plus large aux agriculteurs.
Création d'un coordinateur au sein du Département de l'Agriculture (USDA) pour rationaliser et rendre publiques toutes les activités fédérales de recherche en sélection.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2023
Parrain : Sen. Baldwin, Tammy [D-WI]
Date de début : 2023-06-15