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Diplôme facilité: Transfert inversé automatique des crédits universitaires.

Cette loi simplifie le processus permettant aux étudiants ayant changé d'établissement d'obtenir automatiquement un diplôme postsecondaire (comme un diplôme d'associé) de leur institution précédente. Elle autorise les établissements à partager les relevés de cours et de crédits pour décerner le diplôme sur la base des crédits déjà acquis. Ce processus nécessite le consentement écrit de l'étudiant avant la délivrance du diplôme, assurant ainsi le contrôle des données éducatives.
Points clés
Les établissements d'enseignement peuvent partager les dossiers des étudiants pour décerner des diplômes basés sur des crédits obtenus dans différentes écoles (transfert inversé).
Les étudiants transférés peuvent recevoir automatiquement une qualification formelle (comme un diplôme d'associé) de leur école précédente s'ils ont accumulé suffisamment de crédits.
Le partage des dossiers éducatifs pour l'attribution d'un diplôme n'est autorisé qu'avec le consentement écrit préalable de l'étudiant.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2027
Parrain : Sen. Warner, Mark R. [D-VA]
Date de début : 2023-06-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Reverse Transfer Efficiency Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2027.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les établissements d'enseignement peuvent partager les dossiers des étudiants pour décerner des diplômes basés sur des crédits obtenus dans différentes écoles (transfert inversé).
  • Les étudiants transférés peuvent recevoir automatiquement une qualification formelle (comme un diplôme d'associé) de leur école précédente s'ils ont accumulé suffisamment de crédits.
  • Le partage des dossiers éducatifs pour l'attribution d'un diplôme n'est autorisé qu'avec le consentement écrit préalable de l'étudiant.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warner, Mark R. [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Éducation