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Aide aux agriculteurs: couverture étendue du bétail et des pâturages contre les catastrophes.

Ce projet de loi étend le Programme fédéral d'aide en cas de catastrophe pour les cultures non assurées (NAP) afin d'inclure une couverture supplémentaire pour les cultures et les herbes utilisées pour le pâturage. Cela offre une sécurité financière accrue aux éleveurs et aux agriculteurs qui subissent des pertes dues à des catastrophes naturelles affectant leurs terres de pâturage. L'objectif est de renforcer la résilience économique des producteurs face aux événements climatiques imprévus.
Points clés
Le Programme d'aide en cas de catastrophe (NAP) est élargi pour inclure une couverture supplémentaire pour les cultures et les herbes de pâturage.
Les éleveurs bénéficieront d'une meilleure protection financière si leurs pâturages sont détruits par une catastrophe naturelle.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2035
Parrain : Sen. Rounds, Mike [R-SD]
Date de début : 2023-06-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Noninsured Crop Disaster Assistance Program Enhancement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2035.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Programme d'aide en cas de catastrophe (NAP) est élargi pour inclure une couverture supplémentaire pour les cultures et les herbes de pâturage.
  • Les éleveurs bénéficieront d'une meilleure protection financière si leurs pâturages sont détruits par une catastrophe naturelle.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rounds, Mike [R-SD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Prestations