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Sécurité des élèves : Normes obligatoires de gestion et prévention des commotions cérébrales.

Cette loi établit des normes minimales nationales pour protéger les élèves contre les commotions cérébrales subies lors d'activités scolaires et sportives. Elle oblige les écoles à élaborer des plans de gestion des commotions, à retirer immédiatement les cas suspects du jeu et à fournir un soutien académique et médical aux élèves en convalescence. Les États qui ne respectent pas ces règles risquent de perdre des fonds fédéraux pour l'éducation.
Points clés
Plans de sécurité obligatoires : Chaque école doit mettre en œuvre un plan standard de gestion des commotions, comprenant la formation du personnel et l'éducation des parents.
Retrait immédiat du jeu : Tout élève suspecté d'avoir une commotion cérébrale doit être immédiatement retiré des activités sportives parrainées par l'école.
Autorisation médicale requise : Le retour au sport n'est possible qu'après l'obtention d'une autorisation écrite d'un professionnel de la santé qualifié, définissant un plan de récupération progressif.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_205
Parrain : Sen. Durbin, Richard J. [D-IL]
Date de début : 2023-02-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Student Athletes from Concussions Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_205.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plans de sécurité obligatoires : Chaque école doit mettre en œuvre un plan standard de gestion des commotions, comprenant la formation du personnel et l'éducation des parents.
  • Retrait immédiat du jeu : Tout élève suspecté d'avoir une commotion cérébrale doit être immédiatement retiré des activités sportives parrainées par l'école.
  • Autorisation médicale requise : Le retour au sport n'est possible qu'après l'obtention d'une autorisation écrite d'un professionnel de la santé qualifié, définissant un plan de récupération progressif.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Durbin, Richard J. [D-IL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Santé Éducation