Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 205.
Sécurité des élèves : Normes obligatoires de gestion et prévention des commotions cérébrales.
Cette loi établit des normes minimales nationales pour protéger les élèves contre les commotions cérébrales subies lors d'activités scolaires et sportives. Elle oblige les écoles à élaborer des plans de gestion des commotions, à retirer immédiatement les cas suspects du jeu et à fournir un soutien académique et médical aux élèves en convalescence. Les États qui ne respectent pas ces règles risquent de perdre des fonds fédéraux pour l'éducation.
Points clés
Plans de sécurité obligatoires : Chaque école doit mettre en œuvre un plan standard de gestion des commotions, comprenant la formation du personnel et l'éducation des parents.
Retrait immédiat du jeu : Tout élève suspecté d'avoir une commotion cérébrale doit être immédiatement retiré des activités sportives parrainées par l'école.
Autorisation médicale requise : Le retour au sport n'est possible qu'après l'obtention d'une autorisation écrite d'un professionnel de la santé qualifié, définissant un plan de récupération progressif.
Statut:
Expiré
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