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Audit du Pentagone: Coupe budgétaire de 1% pour les finances non certifiées.

Ce projet de loi vise à obliger le Département de la Défense (DoD) à obtenir des audits financiers sans réserve. À partir de 2025, si une entité du DoD n'obtient pas un avis d'audit non qualifié, son budget sera automatiquement réduit de 1%. Cette mesure renforce la responsabilité des dépenses publiques et affecte les fonds économisés à la réduction du déficit national, bénéficiant potentiellement à tous les contribuables.
Points clés
Exigence d'audit propre: Toutes les composantes du Département de la Défense doivent obtenir une opinion non qualifiée sur leurs états financiers à partir de l'exercice 2025.
Pénalité financière: L'échec à obtenir un audit propre entraîne une réduction automatique de 1,0 pour cent du budget autorisé de l'entité concernée.
Réduction du déficit: Les fonds économisés grâce à ces coupes budgétaires seront versés au Trésor public pour la réduction du déficit.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2054
Parrain : Sen. Sanders, Bernard [I-VT]
Date de début : 2023-06-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Audit the Pentagon Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2054.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence d'audit propre: Toutes les composantes du Département de la Défense doivent obtenir une opinion non qualifiée sur leurs états financiers à partir de l'exercice 2025.
  • Pénalité financière: L'échec à obtenir un audit propre entraîne une réduction automatique de 1,0 pour cent du budget autorisé de l'entité concernée.
  • Réduction du déficit: Les fonds économisés grâce à ces coupes budgétaires seront versés au Trésor public pour la réduction du déficit.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sanders, Bernard [I-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Économie