arrow_back Retour à l'application

Réapprovisionnement accéléré des stocks militaires américains après soutien aux alliés.

Cette loi introduit des procédures accélérées pour l'achat de nouveaux équipements militaires afin de reconstituer rapidement les stocks américains. Cela se produit lorsque les États-Unis transfèrent des armes et du matériel à des alliés ou partenaires attaqués par une nation hostile. L'objectif est de garantir que la capacité de défense des États-Unis reste élevée, même après avoir fourni une aide militaire à l'étranger.
Points clés
Les autorités militaires obtiennent le pouvoir d'acquérir d'urgence des équipements pour restaurer rapidement les stocks d'armes transférés aux alliés.
Les achats accélérés s'appliquent lorsque les États-Unis soutiennent des alliés ou partenaires attaqués par un "pays préoccupant", à condition que les États-Unis ne soient pas partie aux hostilités.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2055
Parrain : Sen. Cornyn, John [R-TX]
Date de début : 2023-06-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Securing American ARMS Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2055.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les autorités militaires obtiennent le pouvoir d'acquérir d'urgence des équipements pour restaurer rapidement les stocks d'armes transférés aux alliés.
  • Les achats accélérés s'appliquent lorsque les États-Unis soutiennent des alliés ou partenaires attaqués par un "pays préoccupant", à condition que les États-Unis ne soient pas partie aux hostilités.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cornyn, John [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité