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Sanctions renforcées contre les trafiquants de Fentanyl et les fournisseurs chinois de précurseurs.

Cette loi vise à freiner l'afflux de fentanyl aux États-Unis en imposant des sanctions économiques et de visa plus strictes aux entreprises pharmaceutiques étrangères en Chine et aux principaux cartels de la drogue mexicains. Les citoyens bénéficient indirectement d'une sécurité publique accrue et d'une disponibilité réduite de drogues mortelles dans leurs communautés. Ces changements renforcent les outils du gouvernement pour lutter contre le commerce illicite mondial de drogues.
Points clés
Priorité donnée aux sanctions contre les entités chinoises impliquées dans l'expédition de précurseurs de fentanyl vers le Mexique ou d'autres pays qui en font le trafic vers les États-Unis.
Maintien et renforcement des sanctions existantes contre les principales organisations criminelles transnationales mexicaines, telles que le cartel de Sinaloa et le cartel Jalisco New Generation.
Autorisation de sanctions financières étendues (blocage d'actifs, interdictions de transactions bancaires) et d'interdictions d'entrée aux États-Unis pour les personnes impliquées dans le commerce illicite mondial de drogues.
Prolongation du délai des exigences de rapport sur les sanctions liées au fentanyl jusqu'à la fin de 2030.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2059
Parrain : Sen. Menendez, Robert [D-NJ]
Date de début : 2023-06-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Strengthening Sanctions on Fentanyl Traffickers Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2059.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Priorité donnée aux sanctions contre les entités chinoises impliquées dans l'expédition de précurseurs de fentanyl vers le Mexique ou d'autres pays qui en font le trafic vers les États-Unis.
  • Maintien et renforcement des sanctions existantes contre les principales organisations criminelles transnationales mexicaines, telles que le cartel de Sinaloa et le cartel Jalisco New Generation.
  • Autorisation de sanctions financières étendues (blocage d'actifs, interdictions de transactions bancaires) et d'interdictions d'entrée aux États-Unis pour les personnes impliquées dans le commerce illicite mondial de drogues.
  • Prolongation du délai des exigences de rapport sur les sanctions liées au fentanyl jusqu'à la fin de 2030.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Menendez, Robert [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Économie