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Groupe de Travail contre le Vol de Convertisseurs Catalytiques: Sécurité Automobile Renforcée.

Ce projet de loi crée un groupe de travail spécialisé, dirigé par le Procureur général et le Secrétaire aux Transports, pour élaborer des stratégies efficaces contre le vol et le trafic de convertisseurs catalytiques et d'autres pièces automobiles contenant des métaux précieux. Pour les citoyens, cela représente un effort fédéral ciblé pour réduire les crimes coûteux liés aux véhicules qui affectent directement leurs finances. Le groupe de travail évaluera les lois actuelles et proposera des réformes législatives et d'application de la loi dans un délai de 18 mois.
Points clés
Création d'un groupe de travail fédéral dédié à la recherche de solutions pour prévenir et décourager l'augmentation des vols de convertisseurs catalytiques.
Le groupe examinera les lois et pratiques existantes et recommandera de nouvelles mesures législatives et d'application aux autorités fédérales et étatiques.
L'objectif est de protéger les propriétaires de véhicules contre les coûts de réparation élevés et les désagréments causés par la perte de pièces automobiles essentielles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2061
Parrain : Sen. Menendez, Robert [D-NJ]
Date de début : 2023-06-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Catalytic Converter Theft Task Force Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2061.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un groupe de travail fédéral dédié à la recherche de solutions pour prévenir et décourager l'augmentation des vols de convertisseurs catalytiques.
  • Le groupe examinera les lois et pratiques existantes et recommandera de nouvelles mesures législatives et d'application aux autorités fédérales et étatiques.
  • L'objectif est de protéger les propriétaires de véhicules contre les coûts de réparation élevés et les désagréments causés par la perte de pièces automobiles essentielles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Menendez, Robert [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Transports