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Nouvelles bourses pour petites entreprises: accès facilité au capital et investissement.

Cette loi établit un nouveau type de bourse de valeurs, appelé « bourse de capital-risque » (venture exchange), destiné uniquement à la négociation des titres de petites entreprises en phase de croissance. L'objectif est de simplifier la levée de capitaux pour ces entreprises, ce qui pourrait stimuler l'économie. Pour les citoyens, cela ouvre de nouvelles opportunités d'investissement dans des sociétés plus petites et potentiellement plus risquées, avec l'obligation de fournir des informations spécifiques sur les risques.
Points clés
Création de « bourses de capital-risque » (venture exchanges) – plateformes spécialisées pour les actions des petites entreprises en croissance rapide n'ayant pas encore réalisé d'introduction en bourse (IPO).
Facilite l'accès au financement pour les petites entreprises en adaptant les règles de cotation et de négociation.
Exige de la SEC qu'elle impose des divulgations spécifiques pour que les investisseurs comprennent les caractéristiques uniques et les risques accrus de ces titres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2068
Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]
Date de début : 2023-06-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Main Street Growth Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2068.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création de « bourses de capital-risque » (venture exchanges) – plateformes spécialisées pour les actions des petites entreprises en croissance rapide n'ayant pas encore réalisé d'introduction en bourse (IPO).
  • Facilite l'accès au financement pour les petites entreprises en adaptant les règles de cotation et de négociation.
  • Exige de la SEC qu'elle impose des divulgations spécifiques pour que les investisseurs comprennent les caractéristiques uniques et les risques accrus de ces titres.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie