arrow_back Retour à l'application

Protection contre la sécheresse et réduction de la bureaucratie pour les systèmes d'irrigation Acequia.

Cette loi renforce la sécurité financière des agriculteurs utilisant les systèmes d'irrigation traditionnels Acequia en garantissant un accès complet à l'aide fédérale en cas de pertes de récoltes dues à la sécheresse ou à d'autres catastrophes naturelles. Elle supprime également l'exigence de permis spéciaux pour l'entretien de routine de ces systèmes sur les terres fédérales, accélérant les réparations et réduisant les coûts pour les communautés locales.
Points clés
Les agriculteurs dépendant des Acequias obtiennent un accès garanti à l'aide financière fédérale (NAP) en cas de pertes de récoltes dues à la sécheresse.
Suppression de l'obligation de permis spéciaux pour le nettoyage et les réparations mineures des Acequias situées sur des terres fédérales, simplifiant l'entretien des infrastructures.
Soutien aux méthodes d'irrigation historiques essentielles à l'agriculture locale et à la gestion de l'eau.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2077
Parrain : Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM]
Date de début : 2023-06-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Acequia Communities Empowered by Qualifying Upgrades for Infrastructure Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2077.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agriculteurs dépendant des Acequias obtiennent un accès garanti à l'aide financière fédérale (NAP) en cas de pertes de récoltes dues à la sécheresse.
  • Suppression de l'obligation de permis spéciaux pour le nettoyage et les réparations mineures des Acequias situées sur des terres fédérales, simplifiant l'entretien des infrastructures.
  • Soutien aux méthodes d'irrigation historiques essentielles à l'agriculture locale et à la gestion de l'eau.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Prestations Environnement