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Exposition Toxique Militaire: Évaluation des Risques et Information des Soldats.

Cette loi exige que le Département de la Défense crée un programme de sensibilisation pour les militaires travaillant près des fosses de combustion (burn pits). L'objectif est de garantir que ces personnes soient pleinement informées des risques sanitaires liés à l'exposition toxique et des programmes de soutien et des avantages disponibles pour elles et leurs familles. Cela signifie une meilleure protection de la santé et un accès facilité à l'aide pour les vétérans.
Points clés
Nouvelle évaluation obligatoire des risques d'exposition toxique pour les militaires travaillant près des fosses de combustion.
Mise en place d'un programme de sensibilisation (courrier, e-mail, SMS) sur les dangers et les prestations disponibles.
Publication d'une liste de ressources et de soutien pour les militaires exposés, les vétérans, leurs familles et les soignants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2084
Parrain : Sen. Welch, Peter [D-VT]
Date de début : 2023-06-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Toxic Exposure Education for Servicemembers Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2084.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelle évaluation obligatoire des risques d'exposition toxique pour les militaires travaillant près des fosses de combustion.
  • Mise en place d'un programme de sensibilisation (courrier, e-mail, SMS) sur les dangers et les prestations disponibles.
  • Publication d'une liste de ressources et de soutien pour les militaires exposés, les vétérans, leurs familles et les soignants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Welch, Peter [D-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Prestations