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Nouveau financement pour le sauvetage et la réhabilitation des tortues marines

Cette loi établit un programme de subventions et un fonds d'urgence pour garantir une réponse rapide et des soins médicaux aux tortues marines blessées ou échouées. Elle autorise 5 millions de dollars par an (2025-2030) pour soutenir les entités éligibles impliquées dans les efforts de sauvetage et disposant d'autorisations en vertu de la loi sur les espèces en voie de disparition (Endangered Species Act).
Points clés
Création du Fonds de Sauvetage et de Réponse Rapide pour les Tortues Marines, avec 500 000 USD autorisés annuellement pour l'assistance d'urgence (2025-2030).
Autorisation de 5 millions USD par an (2025-2030) pour des subventions destinées aux entités qui sauvent et réhabilitent les tortues marines.
Exigence pour les demandeurs de subventions de se conformer aux normes de déclaration de données, telles que celles du Sea Turtle Stranding and Salvage Network.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2086
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2023-06-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sea Turtle Rescue Assistance and Rehabilitation Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2086.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Fonds de Sauvetage et de Réponse Rapide pour les Tortues Marines, avec 500 000 USD autorisés annuellement pour l'assistance d'urgence (2025-2030).
  • Autorisation de 5 millions USD par an (2025-2030) pour des subventions destinées aux entités qui sauvent et réhabilitent les tortues marines.
  • Exigence pour les demandeurs de subventions de se conformer aux normes de déclaration de données, telles que celles du Sea Turtle Stranding and Salvage Network.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 476.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics