Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2088.
Site sacré Wounded Knee: Contrôle total et exonération fiscale pour les Sioux.
Cette loi transfère environ 40 acres du site du massacre de Wounded Knee sous un statut spécial de propriété restreinte aux tribus Oglala Sioux et Cheyenne River Sioux. Cette mesure accorde aux tribus la pleine juridiction civile et pénale sur ce lieu sacré, l'exonère des impôts étatiques et locaux, et supprime la surveillance bureaucratique fédérale concernant son utilisation.
Points clés
Le site du massacre de Wounded Knee (40 acres) est officiellement placé sous la propriété et la juridiction des tribus Oglala Sioux et Cheyenne River Sioux.
La terre est définitivement protégée des impôts étatiques et locaux et ne peut être transférée sans le consentement du Congrès et des tribus.
Les tribus obtiennent l'autonomie dans la gestion du site à des fins commémoratives et sacrées, avec une interdiction spécifique d'utiliser le terrain pour des activités de jeu.
Statut:
Expiré
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