TITRE LÉGAL OFFICIEL
Supporting Community Lenders Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_S_2099.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-06-21.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Création d'un Coordinateur dédié au sein de la SBA pour soutenir spécifiquement les institutions financières communautaires (prêteurs locaux).
- L'objectif est d'augmenter la disponibilité de capitaux pour les petites entreprises opérant dans les communautés sous-financées.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Hickenlooper, John W. [D-CO].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 170.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.