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Assurance récolte: séparation des unités pour les cultures en jachère et continues.

Cette législation modifie la loi fédérale sur l'assurance récolte pour offrir aux agriculteurs une plus grande flexibilité dans la gestion des risques. À partir de 2024, les agriculteurs pourront assurer séparément les terres cultivées en continu et les terres en jachère. Ce changement permet d'adapter plus précisément les polices d'assurance aux diverses pratiques de gestion des terres, ce qui pourrait influencer les conditions d'assurance.
Points clés
À partir de l'année de récolte 2024, les agriculteurs peuvent assurer séparément les superficies en jachère et les superficies cultivées en continu.
Cette modification permet une gestion des risques plus précise et une meilleure adéquation des polices d'assurance aux systèmes agricoles spécifiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2104
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2023-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Federal Crop Insurance Act to allow for the separation of enterprise units by continuous and fallow cropping systems.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2104.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • À partir de l'année de récolte 2024, les agriculteurs peuvent assurer séparément les superficies en jachère et les superficies cultivées en continu.
  • Cette modification permet une gestion des risques plus précise et une meilleure adéquation des polices d'assurance aux systèmes agricoles spécifiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture