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Transparence des communications : divulgation de la propriété étrangère hostile.

Cette loi exige de la Commission fédérale des communications (FCC) qu'elle publie une liste des entités de communication agréées aux États-Unis ayant des liens de propriété avec les gouvernements de Chine, de Russie, d'Iran, de Corée du Nord, de Cuba ou du Venezuela. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale et la transparence, permettant aux citoyens de savoir qui contrôle les infrastructures de communication essentielles et la sécurité de leurs services.
Points clés
La FCC doit divulguer publiquement quelles entreprises de communication (télécoms, médias, internet) détiennent des participations appartenant à des gouvernements considérés comme hostiles.
Cette liste sera mise à jour au moins une fois par an, augmentant la transparence et protégeant potentiellement la sécurité des réseaux que vous utilisez.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2114
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2023-06-22