Limitation des pouvoirs présidentiels pour déclarer des urgences basées sur le climat
Ce projet de loi restreint la capacité du Président à déclarer des urgences nationales, des catastrophes majeures ou des urgences de santé publique uniquement sous prétexte de changement climatique. Si elle est adoptée, les fonds et ressources fédéraux ne pourraient pas être mobilisés exclusivement en réponse aux menaces climatiques. Cela affecte la manière dont le gouvernement fédéral peut réagir aux conséquences climatiques à long terme, limitant potentiellement l'accès à une aide rapide.
Points clés
Le Président ne peut pas déclarer d'urgence nationale (National Emergencies Act) en se basant uniquement sur le changement climatique.
Le déblocage des fonds d'aide aux catastrophes (Stafford Act) est bloqué si la déclaration est uniquement basée sur le changement climatique.
L'urgence de santé publique ne peut pas être justifiée uniquement par la prémisse du changement climatique.
Expiré
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