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Normes de Qualité de l'Air: Révisions plus lentes et facteurs économiques.

Cette loi modifie la manière dont les normes nationales de qualité de l'air sont établies et révisées, prolongeant le cycle de révision obligatoire de 5 à 10 ans. Elle permet de prendre en compte la faisabilité technologique et les coûts économiques comme facteurs secondaires lors de l'établissement des normes de santé publique. Les citoyens pourraient constater un rythme plus lent dans la mise à jour des règles de qualité de l'air, d'autant plus que les révisions des normes d'ozone et de particules sont suspendues jusqu'en 2030.
Points clés
Le cycle de révision obligatoire des normes nationales de qualité de l'air (NAAQS) passe de 5 à 10 ans, ce qui pourrait retarder les mises à jour basées sur la science.
La faisabilité économique et technologique doit désormais être prise en compte lors de l'élaboration des plans d'assainissement de l'air par les États.
Les révisions des normes pour l'ozone et les particules fines (polluants clés pour la santé respiratoire) sont gelées jusqu'à fin 2030.
Les nouvelles normes de qualité de l'air ne s'appliqueront pas aux permis de construction majeurs tant que l'EPA n'aura pas publié de directives d'application claires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2125
Parrain : Sen. Capito, Shelley Moore [R-WV]
Date de début : 2023-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Ambient Air Quality Standards Implementation Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2125.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le cycle de révision obligatoire des normes nationales de qualité de l'air (NAAQS) passe de 5 à 10 ans, ce qui pourrait retarder les mises à jour basées sur la science.
  • La faisabilité économique et technologique doit désormais être prise en compte lors de l'élaboration des plans d'assainissement de l'air par les États.
  • Les révisions des normes pour l'ozone et les particules fines (polluants clés pour la santé respiratoire) sont gelées jusqu'à fin 2030.
  • Les nouvelles normes de qualité de l'air ne s'appliqueront pas aux permis de construction majeurs tant que l'EPA n'aura pas publié de directives d'application claires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Capito, Shelley Moore [R-WV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement