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Assurance récolte: Protection des raisins de cuve contre les dommages de fumée.

Cette loi exige la création d'un nouveau programme d'assurance récolte destiné spécifiquement aux producteurs de raisins de cuve. L'objectif est d'offrir une protection financière contre les pertes causées par la contamination par la fumée des incendies de forêt, rendant les raisins inutilisables pour la vinification. Une nouvelle police doit être disponible dans les 18 mois, bénéficiant notamment aux régions viticoles de l'Ouest.
Points clés
Nouvelle couverture d'assurance: Les viticulteurs auront la possibilité d'assurer leurs récoltes contre les pertes dues à l'exposition à la fumée des incendies.
Délai de mise en œuvre: Le gouvernement doit élaborer et rendre cette police d'assurance spécialisée disponible dans un délai de 18 mois.
Évaluation post-récolte: La loi exige d'évaluer la faisabilité de réclamations basées sur des tests effectués après la récolte si les dommages de fumée n'étaient pas détectables plus tôt.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2134
Parrain : Sen. Padilla, Alex [D-CA]
Date de début : 2023-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Smoke Exposure Crop Insurance Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2134.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelle couverture d'assurance: Les viticulteurs auront la possibilité d'assurer leurs récoltes contre les pertes dues à l'exposition à la fumée des incendies.
  • Délai de mise en œuvre: Le gouvernement doit élaborer et rendre cette police d'assurance spécialisée disponible dans un délai de 18 mois.
  • Évaluation post-récolte: La loi exige d'évaluer la faisabilité de réclamations basées sur des tests effectués après la récolte si les dommages de fumée n'étaient pas détectables plus tôt.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Padilla, Alex [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture