Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2139.
Responsabilité accrue des dirigeants universitaires dans les enquêtes Title IX
Ce projet de loi exige que les présidents d'université et les membres du conseil d'administration examinent annuellement tous les rapports graves de Title IX impliquant des employés. L'objectif est d'accroître la surveillance et de garantir que la haute direction est informée et n'interfère pas avec les enquêtes. Pour les étudiants et le personnel, cela signifie une plus grande assurance que leurs plaintes seront prises au sérieux et soumises à un examen de haut niveau.
Points clés
Les présidents d'université et au moins un administrateur doivent effectuer un examen annuel complet des incidents Title IX impliquant des employés couverts.
L'examen doit certifier que la direction n'a pas interféré avec l'enquête ou la décision relative à l'incident.
L'examen complet comprend l'examen des faits, des sanctions imposées et des mesures de soutien fournies au plaignant.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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