arrow_back Retour à l'application

Prolongation de l'accès à la recherche d'investissement et étude d'impact

Cette loi prolonge temporairement de 180 jours une règle permettant aux sociétés de courtage de fournir des analyses d'investissement aux conseillers financiers. L'objectif est d'éviter des perturbations soudaines du marché qui pourraient affecter la disponibilité des informations pour les fonds de pension et autres investisseurs. Elle ordonne également à la Commission des valeurs mobilières (SEC) de mener une étude approfondie sur l'impact du maintien ou du retrait de cette règle sur le coût et la qualité de la recherche de marché.
Points clés
Prolongation temporaire de 180 jours d'une règle réglementaire qui maintient la méthode actuelle de fourniture de recherche d'investissement par les courtiers aux conseillers.
Mandat donné au régulateur financier (SEC) pour réaliser une étude détaillée sur l'impact de cette règle sur les investisseurs, les fonds de pension et la disponibilité de la recherche pour les petites entreprises.
L'objectif est d'assurer la stabilité du marché et d'évaluer les conséquences à long terme pour les acteurs financiers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2141
Parrain : Sen. Moran, Jerry [R-KS]
Date de début : 2023-06-22