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Élargissement de l'accès des petites entreprises aux contrats fédéraux américains.

Ce projet de loi élargit l'éligibilité des petites entreprises à certains contrats fédéraux. Auparavant limités au Département de la Défense, ces contrats seront désormais disponibles auprès de toutes les agences fédérales. Cela vise à stimuler la croissance économique et à créer plus d'opportunités pour les petites entreprises à travers le pays.
Points clés
Les petites entreprises peuvent désormais concourir pour des contrats spéciaux auprès de toutes les agences fédérales, et non plus seulement auprès du Département de la Défense.
L'objectif est d'augmenter les opportunités commerciales pour les petites entreprises à l'échelle nationale.
De nouvelles réglementations doivent être mises en place dans les 180 jours par l'Administration des petites entreprises (SBA).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2144
Parrain : Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI]
Date de début : 2023-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require the Administrator of the Small Business Administration to expand eligibility for certain contracts, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2144.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises peuvent désormais concourir pour des contrats spéciaux auprès de toutes les agences fédérales, et non plus seulement auprès du Département de la Défense.
  • L'objectif est d'augmenter les opportunités commerciales pour les petites entreprises à l'échelle nationale.
  • De nouvelles réglementations doivent être mises en place dans les 180 jours par l'Administration des petites entreprises (SBA).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Économie