Loi sur l'équité de genre dans l'éducation : Soutien à la mise en œuvre du Titre IX.
Cette loi vise à soutenir les entités éducatives dans la mise en œuvre du Titre IX, qui interdit la discrimination fondée sur le sexe dans les programmes financés par le gouvernement fédéral. Les citoyens peuvent s'attendre à des efforts pour des environnements d'apprentissage plus sûrs, une plus grande équité dans les sports et l'accès aux ressources, ainsi qu'un meilleur soutien pour les étudiants confrontés à la discrimination, y compris en raison de la grossesse, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre. La loi crée un nouveau Bureau de l'équité de genre et autorise des subventions pour aider les écoles à atteindre ces objectifs.
Points clés
Création d'un Bureau de l'équité de genre (Office for Gender Equity) au sein du Département de l'Éducation pour soutenir la mise en œuvre du Titre IX.
Obligation pour le Directeur de dispenser une formation aux coordinateurs du Titre IX au moins une fois par an, couvrant les meilleures pratiques pour prévenir la discrimination.
Autorisation de financement (160 millions de dollars par an, dont au moins 140 millions pour les subventions) pour les exercices 2024 à 2028 afin de financer des programmes anti-discrimination et d'équité.
Définition du terme 'sexe' dans la loi pour inclure les stéréotypes de genre, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'identité de genre et les caractéristiques sexuelles (y compris les traits intersexués).
Promotion de l'équité pour les étudiants et le personnel confrontés à une discrimination fondée sur de multiples caractéristiques simultanées (par exemple, le sexe combiné à la race, au handicap ou à l'origine).
Expiré
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