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Soutien à la Cyberdéfense: Activation des Réservistes pour les Urgences.

Cette loi autorise le Secrétaire à la Défense à mobiliser des membres de la Réserve Sélectionnée et de la Réserve Individuelle Prête (IRR) pour un service actif continu allant jusqu'à 365 jours, sans leur consentement. L'objectif est de renforcer les forces actives lors de réponses à des incidents cybernétiques majeurs menaçant la sécurité nationale, l'économie ou les données personnelles des citoyens. Cela vise à améliorer la capacité du pays à se défendre contre les cyberattaques importantes.
Points clés
Le Secrétaire à la Défense obtient une nouvelle autorité pour activer involontairement les réservistes (Réserve Sélectionnée et IRR) pour un maximum d'un an en cas de cyber-urgences graves.
L'activation peut être déclenchée par des attaques contre les systèmes du Département de la Défense, des violations de données personnelles ou des incidents menaçant la sécurité nationale ou la santé publique.
Ce changement a un impact direct sur les obligations de service des réservistes tout en renforçant la protection des infrastructures critiques et des données des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2153
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2023-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Defense Support for Cyber Emergencies Response Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2153.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Secrétaire à la Défense obtient une nouvelle autorité pour activer involontairement les réservistes (Réserve Sélectionnée et IRR) pour un maximum d'un an en cas de cyber-urgences graves.
  • L'activation peut être déclenchée par des attaques contre les systèmes du Département de la Défense, des violations de données personnelles ou des incidents menaçant la sécurité nationale ou la santé publique.
  • Ce changement a un impact direct sur les obligations de service des réservistes tout en renforçant la protection des infrastructures critiques et des données des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité