Discipline accélérée pour les cadres de la VA: Responsabilité accrue pour les vétérans.
Cette loi vise à renforcer la responsabilité au sein du Département des Anciens Combattants (VA) en accélérant considérablement les procédures disciplinaires pour les superviseurs et les employés. Elle permet le renvoi ou la rétrogradation rapide du personnel en cas de mauvaise performance ou de faute professionnelle, dans le but d'améliorer la qualité des services fournis aux vétérans. Les nouvelles règles réduisent le délai de décision disciplinaire finale à 15 jours ouvrables et limitent les options d'appel.
Points clés
Discipline rapide des superviseurs: Les décisions de renvoi, de rétrogradation ou de suspension des superviseurs de la VA doivent être finalisées dans un délai maximum de 15 jours ouvrables, si elles sont étayées par des preuves substantielles.
Pas de plan d'amélioration requis: La direction de la VA peut renvoyer un employé pour mauvaise performance sans devoir le placer au préalable dans un plan formel d'amélioration des performances.
Appels limités: Les employés perdent le droit de faire appel des sanctions auprès du Merit Systems Protection Board (MSPB), et les tribunaux ne peuvent pas réviser ou atténuer la sanction imposée.
Protection des lanceurs d'alerte: Des mécanismes sont inclus pour protéger les employés qui signalent des actes répréhensibles contre un renvoi ou une rétrogradation immédiate.
Expiré
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